Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Monsite (accessible via monsite.app), un service de creation de sites web professionnels assiste par intelligence artificielle.

En accedant a notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez sans reserve l'integralite des presentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immediatement toute utilisation de nos services.

Monsite se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Monsite propose une solution de creation de sites web professionnels comprenant :

• ✓Generation automatisee de sites web via intelligence artificielle
• ✓Attribution d'un sous-domaine personnalise (votrenom.monsite.app)
• ✓Hebergement securise avec certificat SSL inclus
• ✓Outils de personnalisation et de gestion de contenu
• ✓Support technique par voie electronique

3.1 Conditions d'eligibilite

L'inscription a Monsite est reservee aux personnes physiques agees d'au moins 18 ans ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale ecrite, ainsi qu'aux personnes morales legalement constituees.

3.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• •Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de l'inscription
• •Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• •Informer immediatement Monsite de toute utilisation non autorisee de son compte
• •Ne pas partager son compte avec des tiers

L'utilisateur est seul responsable de toute activite effectuee depuis son compte.

4.1 Offres tarifaires

4.2 Moyens de paiement acceptes

• •CashPlus : Versement en especes aupres des points agrees
• •Virement bancaire : Vers le compte bancaire indique lors de la commande

4.3 Validation du paiement

Les paiements font l'objet d'une verification manuelle par notre equipe. L'activation des services intervient dans un delai de 24 a 48 heures ouvrables apres reception et validation du paiement. Une preuve de paiement (recu CashPlus ou confirmation de virement) peut etre demandee.

4.4 Nature du paiement

Les paiements effectues sont des paiements uniques et non des abonnements recurrents. L'hebergement est inclus a vie pour la duree d'exploitation de la plateforme Monsite.

5.1 Delai de retractation

Conformement a la legislation en vigueur, vous disposez d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la validation de votre paiement pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs.

5.2 Modalites d'exercice

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre decision par email a l'adresse de contact indiquee sur notre plateforme. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de votre demande, par le meme moyen de paiement utilise lors de la transaction initiale.

5.3 Exclusions

Le droit de retractation ne peut etre exerce si le service a ete pleinement execute avec l'accord prealable expres du consommateur reconnaissant perdre son droit de retractation.

6.1 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier ou diffuser via nos services :

• ✕Tout contenu illegal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• ✕Contenus a caractere pornographique, violent ou incitant a la haine
• ✕Contenus portant atteinte aux droits de propriete intellectuelle de tiers
• ✕Logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible
• ✕Contenus frauduleux ou trompeurs
• ✕Spam, phishing ou pratiques commerciales deloyales

6.2 Sanctions

Tout manquement aux presentes regles pourra entrainer la suspension immediate du compte sans preavis ni remboursement, sans prejudice des poursuites judiciaires que Monsite pourrait engager.

7.1 Droits de Monsite

La plateforme Monsite, incluant son code source, son design, ses templates, sa marque et tous ses elements constitutifs, est protegee par les droits de propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est strictement interdite.

7.2 Droits de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'il cree et publie via la plateforme (textes, images, logos, etc.), sous reserve qu'il en soit le titulaire legitime.

7.3 Licence d'utilisation

L'utilisateur accorde a Monsite une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour heberger, afficher et distribuer ses contenus dans le cadre strict de l'execution des services.

8.1 Disponibilite du service

Monsite s'efforce d'assurer une disponibilite continue de ses services mais ne peut garantir une disponibilite absolue. Des interruptions pour maintenance, mises a jour ou cas de force majeure peuvent survenir.

8.2 Exclusions de responsabilite

Monsite ne saurait etre tenu responsable :

• •Des dommages indirects, pertes de donnees, de revenus ou d'opportunites
• •Des contenus publies par les utilisateurs
• •Des dysfonctionnements lies a des services tiers
• •Des cas de force majeure

8.3 Plafond de responsabilite

En tout etat de cause, la responsabilite de Monsite est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9.1 Resiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cloturer son compte a tout moment en contactant notre service client. La cloture entraine la suppression definitive du compte et des sites associes apres un delai de 30 jours.

9.2 Resiliation par Monsite

Monsite se reserve le droit de suspendre ou resilier tout compte en cas de violation des presentes CGU, avec ou sans preavis selon la gravite du manquement.

Les presentes CGU sont regies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut d'accord amiable, les tribunaux competents du ressort de Casablanca seront seuls competents pour connaitre du litige.