Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : Fevrier 2026
🔒 Notre engagement
Chez Monsite, la protection de vos donnees personnelles est une priorite absolue. Cette politique de confidentialite vous explique de maniere transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos informations personnelles, conformement a la loi marocaine n° 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et aux standards internationaux de protection des donnees.
1Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme est :
Raison sociale : Monsite
Site web : https://monsite.app
Email de contact : contact@monsite.app
Pays : Maroc
2Donnees Collectees
2.1 Donnees que vous nous fournissez directement
- •Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email
- •Donnees de votre entreprise : nom commercial, secteur d'activite, adresse, telephone, description
- •Contenus : images, textes et autres medias que vous uploadez
- •Donnees de paiement : methode de paiement utilisee, reference de transaction (nous ne stockons jamais vos donnees bancaires completes)
2.2 Donnees collectees automatiquement
- •Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, resolution d'ecran
- •Donnees de navigation : pages visitees, duree de visite, actions effectuees
- •Cookies : identifiants de session et preferences (voir section dediee)
3Finalites du Traitement
Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :
Execution du contrat
Creation et gestion de votre compte, generation et hebergement de votre site web, attribution de votre sous-domaine
Gestion des paiements
Traitement et verification des paiements, emission des factures, gestion des remboursements
Communication
Envoi de notifications relatives a votre compte, reponse a vos demandes de support
Amelioration des services
Analyse statistique anonymisee, detection et prevention des fraudes, amelioration de l'experience utilisateur
Obligations legales
Respect des obligations comptables et fiscales, reponse aux requisitions judiciaires
4Base Legale du Traitement
Le traitement de vos donnees repose sur les bases legales suivantes :
- ✓Execution contractuelle : traitement necessaire a l'execution du contrat de service
- ✓Consentement : pour l'envoi de communications marketing (avec possibilite de retrait a tout moment)
- ✓Interet legitime : pour l'amelioration de nos services et la prevention des fraudes
- ✓Obligation legale : pour le respect de nos obligations legales et reglementaires
5Destinataires des Donnees
Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles.
Vos donnees peuvent etre partagees uniquement avec :
| Destinataire | Finalite | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hebergement de la base de donnees | UE/USA |
| Vercel | Hebergement de la plateforme | USA |
| CashPlus | Traitement des paiements | Maroc |
| Autorites competentes | Si requis par la loi | Maroc |
Tous nos sous-traitants sont lies par des accords de confidentialite et de protection des donnees conformes aux standards en vigueur.
6Securite des Donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures de securite techniques et organisationnelles appropriees :
Chiffrement
SSL/TLS pour toutes les communications
Mots de passe
Hachage securise (bcrypt)
Acces restreint
Principe du moindre privilege
Surveillance
Monitoring continu des acces
7Duree de Conservation
Vos donnees sont conservees pour les durees suivantes :
- •Donnees de compte : pendant toute la duree de votre compte, puis 3 ans apres cloture
- •Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)
- •Contenus de site : jusqu'a suppression par l'utilisateur ou cloture du compte
- •Logs techniques : 12 mois
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
8Vos Droits
Conformement a la legislation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d'acces
Obtenir confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie
Droit de rectification
Corriger les donnees inexactes ou incompletes vous concernant
Droit a l'effacement
Demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par la loi
Droit a la limitation
Limiter le traitement de vos donnees dans certaines circonstances
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@monsite.app. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.
9Cookies
9.1 Cookies utilises
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :
- •Cookies de session : maintien de votre connexion
- •Cookies de preferences : memorisation de vos parametres
- •Cookies de securite : protection contre les attaques CSRF
9.2 Cookies tiers
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Aucune de vos donnees n'est partagee a des fins publicitaires.
10Transferts Internationaux
Certaines de vos donnees peuvent etre transferees vers des pays situes hors du Maroc (notamment USA et UE) dans le cadre de l'utilisation de nos sous-traitants techniques (Supabase, Vercel).
Ces transferts sont encadres par des garanties appropriees (clauses contractuelles types, certifications) assurant un niveau de protection adequat de vos donnees.
11Modifications
Cette politique de confidentialite peut etre mise a jour periodiquement. En cas de modification substantielle, vous serez informe par email ou par notification sur la plateforme.
La date de derniere mise a jour est toujours indiquee en haut de ce document.
12Contact et Reclamations
Pour toute question relative a cette politique ou pour exercer vos droits :
Monsite - Protection des donnees
Email : contact@monsite.app
Delai de reponse : 30 jours maximum
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP) du Maroc.